AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT DE COLUMBIA ET DU CANADA, Y COMPRIS LE QUÉBEC ÂGÉS D’AU MOINS 18 ANS. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Le présent règlement officiel du concours (le « Règlement ») s’applique aux concours (les « Promotions ») parrainés par Vista Golf Pty Ltd (le « Commanditaire », « Vista Golf »). Chaque Promotion peut publier des précisions supplémentaires, notamment les dates de participation, la description des prix et les limites d’inscription, sur la page de la Promotion concernée. En cas de contradiction, les règles supplémentaires prévalent uniquement pour cette Promotion.

La participation constitue l’acceptation du présent Règlement, de nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Le commanditaire de chaque Promotion est Vista Golf Pty Ltd, 231 Hedges Avenue, Mermaid Beach Queensland 4218, Australia. Les questions peuvent être envoyées à legal@vistagolfus.com.

Sauf indication contraire sur la page d’une Promotion, les Promotions sont ouvertes uniquement aux personnes qui, au moment de l’inscription :

• sont des résidents légaux des cinquante (50) États des États-Unis et du District de Columbia et du Canada, y compris le Québec;
• sont âgées d’au moins 18 ans;
• ne sont pas des employés, dirigeants, administrateurs, mandataires ou entrepreneurs du Commanditaire, de ses sociétés mères, affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de prix, ou de toute autre entité participant à l’élaboration ou à l’administration de la Promotion; et
• ne sont pas des membres de la famille immédiate (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, peu importe le lieu de résidence) ni des membres du même foyer que les personnes mentionnées ci-dessus.

Les Promotions sont nulles à l’extérieur du territoire admissible et là où la loi les interdit ou les restreint. Le Commanditaire peut exiger une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et une preuve d’admissibilité avant d’attribuer un prix.

La date de début, la date de fin et le fuseau horaire de chaque Promotion sont indiqués sur la page de la Promotion concernée. Les inscriptions reçues hors de la période indiquée sont nulles. L’ordinateur du Commanditaire constitue l’horloge officielle pour les inscriptions en ligne.

Les participants admissibles peuvent s’inscrire pendant la période de la Promotion :

• en suivant les instructions d’inscription en ligne sur la page de la Promotion concernée à vistagolfus.com, ce qui peut inclure la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire;
• en obtenant des inscriptions promotionnelles par des avantages d’adhésion ou des activités décrits sur la page de la Promotion, lorsque la loi le permet; et/ou
• en utilisant le mode d’inscription gratuit de remplacement (« AMOE ») décrit à l’article 5.

Limite d’une personne par adresse courriel, sauf indication contraire. Les inscriptions incomplètes, illisibles, corrompues ou tardives sont nulles. L’utilisation de dispositifs automatisés, de scripts, de robots ou d’autres moyens frauduleux est interdite et peut entraîner la disqualification.

Lorsque des inscriptions sont offertes en lien avec un achat, une adhésion ou une autre contrepartie, un mode d’inscription gratuit de remplacement de valeur équivalente est disponible. Pour participer par AMOE, inscrivez à la main votre nom complet, votre adresse postale complète, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et le nom de la Promotion sur une carte de 3 po × 5 po et postez-la dans une enveloppe adressée à la main, avec affranchissement suffisant, à :

Les inscriptions AMOE doivent être oblitérées pendant la période de la Promotion et reçues dans le délai indiqué sur la page de la Promotion. Chaque AMOE conforme au présent Règlement recevra le même nombre d’inscriptions, ou une chance équivalente de gagner, que le mode d’inscription lié à un achat indiqué sur la page de la Promotion, jusqu’à tout plafond énoncé.

La description des prix, leur valeur au détail approximative (« VDA ») et les quantités sont indiquées sur la page de chaque Promotion. Les prix sont attribués « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Le Commanditaire peut substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est plus disponible. Les prix ne sont ni transférables ni cessibles, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Aucun équivalent en argent ni substitution, sauf dans les cas prévus aux présentes.

Les prix physiques ne seront expédiés qu’à une adresse située dans un territoire admissible indiqué à la section Territoires admissibles. Le Commanditaire n’expédie pas de prix physiques à une adresse située hors du territoire admissible. Les prix numériques ou non physiques, le cas échéant, seront remis selon les modalités indiquées sur la page de la Promotion.

Les gagnants potentiels doivent fournir une adresse d’expédition valide dans un territoire admissible dans le délai indiqué dans l’avis de gagnant. Le défaut ou l’impossibilité de le faire, notamment parce que le gagnant se trouve hors du territoire d’expédition admissible, a fourni une adresse non admissible ou non livrable, ou a obtenu une inscription par des moyens non autorisés, frauduleux ou autrement irréguliers, peut entraîner la perte du prix et la sélection d’un gagnant substitut. Le Commanditaire n’a aucune obligation d’expédier, de réexpédier, de substituer ou de livrer autrement un prix physique hors du territoire admissible.

Les gagnants sont sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, sauf indication contraire sur la page de la Promotion. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. Les gagnants potentiels seront avisés par courriel et/ou par téléphone au moyen des coordonnées fournies à l’inscription.

Les gagnants potentiels peuvent être tenus de remplir et de retourner une déclaration d’admissibilité, une quittance de responsabilité et (lorsque la loi le permet) une autorisation de publicité dans le délai indiqué dans l’avis. Le défaut de répondre, de retourner les documents exigés ou de se conformer au présent Règlement peut entraîner la disqualification et la sélection d’un gagnant substitut.

Les gagnants sont seuls responsables de tous les impôts, taxes et déclarations fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux, ainsi que de tous les autres frais liés à l’acceptation du prix qui ne sont pas expressément inclus dans la description du prix. Le Commanditaire peut délivrer un formulaire IRS 1099, un feuillet fiscal canadien ou tout autre document fiscal requis pour les prix atteignant les seuils de déclaration applicables.

• Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier une Promotion si une fraude, une défaillance technique ou tout autre facteur compromet son intégrité, selon ce qu’il détermine à sa seule discrétion.
• Le Commanditaire peut disqualifier tout participant qui altère le processus d’inscription, contrevient au présent Règlement ou agit de manière antisportive ou perturbatrice.
• Les parties dégagées de responsabilité ne sont pas responsables des inscriptions ou avis perdus, tardifs, incomplets, volés, mal acheminés, illisibles ou non livrables.
• La participation constitue une autorisation pour le Commanditaire d’utiliser le nom, l’image et les renseignements biographiques du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire, sauf interdiction.

En participant, les inscrits acceptent de dégager de toute responsabilité et d’indemniser le Commanditaire ainsi que ses sociétés mères, affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et fournisseurs de prix à l’égard de toute réclamation découlant de la participation ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, sauf interdiction par la loi.

Sauf interdiction, les inscrits conviennent que tout différend découlant d’une Promotion ou s’y rapportant sera régi par les lois de l’État de Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois, et tranché individuellement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans Delaware, à moins que le droit applicable n’en dispose autrement, y compris les lois du Québec pour les résidents du Québec.

Pour les Promotions dont la VDA globale des prix dépasse les seuils exigeant un enregistrement ou un cautionnement en vertu du droit applicable, notamment New York et la Floride. Le Commanditaire se conformera aux exigences d’enregistrement et de cautionnement applicables. Un règlement abrégé et les mentions requises seront disponibles sur la page de la Promotion et dans le matériel marketing, le cas échéant.

Pour les résidents du Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à en arriver à une entente.

Les renseignements recueillis dans le cadre d’une Promotion sont utilisés pour administrer la Promotion, vérifier l’admissibilité, aviser les gagnants et remettre les prix, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Pour obtenir une copie de la liste des gagnants d’une Promotion terminée, envoyez une enveloppe affranchie et préadressée à l’adresse du Commanditaire indiquée ci-dessus, en précisant le nom de la Promotion. Les demandes doivent être reçues dans le délai indiqué sur la page de la Promotion ou dans les soixante (60) jours suivant la fin de la Promotion, selon la date la plus tardive.

Pour toute question concernant le présent Règlement ou une Promotion particulière, communiquez avec :

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT DE COLUMBIA ET DU CANADA, Y COMPRIS LE QUÉBEC ÂGÉS D’AU MOINS 18 ANS. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Le présent règlement officiel du concours (le « Règlement ») s’applique aux concours (les « Promotions ») parrainés par Vista Golf Pty Ltd (le « Commanditaire », « Vista Golf »). Chaque Promotion peut publier des précisions supplémentaires, notamment les dates de participation, la description des prix et les limites d’inscription, sur la page de la Promotion concernée. En cas de contradiction, les règles supplémentaires prévalent uniquement pour cette Promotion.

La participation constitue l’acceptation du présent Règlement, de nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Le commanditaire de chaque Promotion est Vista Golf Pty Ltd, 231 Hedges Avenue, Mermaid Beach Queensland 4218, Australia. Les questions peuvent être envoyées à legal@vistagolfus.com.

Sauf indication contraire sur la page d’une Promotion, les Promotions sont ouvertes uniquement aux personnes qui, au moment de l’inscription :

• sont des résidents légaux des cinquante (50) États des États-Unis et du District de Columbia et du Canada, y compris le Québec;
• sont âgées d’au moins 18 ans;
• ne sont pas des employés, dirigeants, administrateurs, mandataires ou entrepreneurs du Commanditaire, de ses sociétés mères, affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de prix, ou de toute autre entité participant à l’élaboration ou à l’administration de la Promotion; et
• ne sont pas des membres de la famille immédiate (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, peu importe le lieu de résidence) ni des membres du même foyer que les personnes mentionnées ci-dessus.

Les Promotions sont nulles à l’extérieur du territoire admissible et là où la loi les interdit ou les restreint. Le Commanditaire peut exiger une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et une preuve d’admissibilité avant d’attribuer un prix.

La date de début, la date de fin et le fuseau horaire de chaque Promotion sont indiqués sur la page de la Promotion concernée. Les inscriptions reçues hors de la période indiquée sont nulles. L’ordinateur du Commanditaire constitue l’horloge officielle pour les inscriptions en ligne.

Les participants admissibles peuvent s’inscrire pendant la période de la Promotion :

• en suivant les instructions d’inscription en ligne sur la page de la Promotion concernée à vistagolfus.com, ce qui peut inclure la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire;
• en obtenant des inscriptions promotionnelles par des avantages d’adhésion ou des activités décrits sur la page de la Promotion, lorsque la loi le permet; et/ou
• en utilisant le mode d’inscription gratuit de remplacement (« AMOE ») décrit à l’article 5.

Limite d’une personne par adresse courriel, sauf indication contraire. Les inscriptions incomplètes, illisibles, corrompues ou tardives sont nulles. L’utilisation de dispositifs automatisés, de scripts, de robots ou d’autres moyens frauduleux est interdite et peut entraîner la disqualification.

Lorsque des inscriptions sont offertes en lien avec un achat, une adhésion ou une autre contrepartie, un mode d’inscription gratuit de remplacement de valeur équivalente est disponible. Pour participer par AMOE, inscrivez à la main votre nom complet, votre adresse postale complète, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et le nom de la Promotion sur une carte de 3 po × 5 po et postez-la dans une enveloppe adressée à la main, avec affranchissement suffisant, à :

Les inscriptions AMOE doivent être oblitérées pendant la période de la Promotion et reçues dans le délai indiqué sur la page de la Promotion. Chaque AMOE conforme au présent Règlement recevra le même nombre d’inscriptions, ou une chance équivalente de gagner, que le mode d’inscription lié à un achat indiqué sur la page de la Promotion, jusqu’à tout plafond énoncé.

La description des prix, leur valeur au détail approximative (« VDA ») et les quantités sont indiquées sur la page de chaque Promotion. Les prix sont attribués « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Le Commanditaire peut substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est plus disponible. Les prix ne sont ni transférables ni cessibles, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Aucun équivalent en argent ni substitution, sauf dans les cas prévus aux présentes.

Les prix physiques ne seront expédiés qu’à une adresse située dans un territoire admissible indiqué à la section Territoires admissibles. Le Commanditaire n’expédie pas de prix physiques à une adresse située hors du territoire admissible. Les prix numériques ou non physiques, le cas échéant, seront remis selon les modalités indiquées sur la page de la Promotion.

Les gagnants potentiels doivent fournir une adresse d’expédition valide dans un territoire admissible dans le délai indiqué dans l’avis de gagnant. Le défaut ou l’impossibilité de le faire, notamment parce que le gagnant se trouve hors du territoire d’expédition admissible, a fourni une adresse non admissible ou non livrable, ou a obtenu une inscription par des moyens non autorisés, frauduleux ou autrement irréguliers, peut entraîner la perte du prix et la sélection d’un gagnant substitut. Le Commanditaire n’a aucune obligation d’expédier, de réexpédier, de substituer ou de livrer autrement un prix physique hors du territoire admissible.

Les gagnants sont sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, sauf indication contraire sur la page de la Promotion. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. Les gagnants potentiels seront avisés par courriel et/ou par téléphone au moyen des coordonnées fournies à l’inscription.

Les gagnants potentiels peuvent être tenus de remplir et de retourner une déclaration d’admissibilité, une quittance de responsabilité et (lorsque la loi le permet) une autorisation de publicité dans le délai indiqué dans l’avis. Le défaut de répondre, de retourner les documents exigés ou de se conformer au présent Règlement peut entraîner la disqualification et la sélection d’un gagnant substitut.

Les gagnants sont seuls responsables de tous les impôts, taxes et déclarations fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux, ainsi que de tous les autres frais liés à l’acceptation du prix qui ne sont pas expressément inclus dans la description du prix. Le Commanditaire peut délivrer un formulaire IRS 1099, un feuillet fiscal canadien ou tout autre document fiscal requis pour les prix atteignant les seuils de déclaration applicables.

• Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier une Promotion si une fraude, une défaillance technique ou tout autre facteur compromet son intégrité, selon ce qu’il détermine à sa seule discrétion.
• Le Commanditaire peut disqualifier tout participant qui altère le processus d’inscription, contrevient au présent Règlement ou agit de manière antisportive ou perturbatrice.
• Les parties dégagées de responsabilité ne sont pas responsables des inscriptions ou avis perdus, tardifs, incomplets, volés, mal acheminés, illisibles ou non livrables.
• La participation constitue une autorisation pour le Commanditaire d’utiliser le nom, l’image et les renseignements biographiques du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire, sauf interdiction.

En participant, les inscrits acceptent de dégager de toute responsabilité et d’indemniser le Commanditaire ainsi que ses sociétés mères, affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et fournisseurs de prix à l’égard de toute réclamation découlant de la participation ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, sauf interdiction par la loi.

Sauf interdiction, les inscrits conviennent que tout différend découlant d’une Promotion ou s’y rapportant sera régi par les lois de l’État de Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois, et tranché individuellement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans Delaware, à moins que le droit applicable n’en dispose autrement, y compris les lois du Québec pour les résidents du Québec.

Pour les Promotions dont la VDA globale des prix dépasse les seuils exigeant un enregistrement ou un cautionnement en vertu du droit applicable, notamment New York et la Floride. Le Commanditaire se conformera aux exigences d’enregistrement et de cautionnement applicables. Un règlement abrégé et les mentions requises seront disponibles sur la page de la Promotion et dans le matériel marketing, le cas échéant.

Pour les résidents du Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à en arriver à une entente.

Les renseignements recueillis dans le cadre d’une Promotion sont utilisés pour administrer la Promotion, vérifier l’admissibilité, aviser les gagnants et remettre les prix, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Pour obtenir une copie de la liste des gagnants d’une Promotion terminée, envoyez une enveloppe affranchie et préadressée à l’adresse du Commanditaire indiquée ci-dessus, en précisant le nom de la Promotion. Les demandes doivent être reçues dans le délai indiqué sur la page de la Promotion ou dans les soixante (60) jours suivant la fin de la Promotion, selon la date la plus tardive.

Pour toute question concernant le présent Règlement ou une Promotion particulière, communiquez avec :

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT DE COLUMBIA ET DU CANADA, Y COMPRIS LE QUÉBEC ÂGÉS D’AU MOINS 18 ANS. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Le présent règlement officiel du concours (le « Règlement ») s’applique aux concours (les « Promotions ») parrainés par Vista Golf Pty Ltd (le « Commanditaire », « Vista Golf »). Chaque Promotion peut publier des précisions supplémentaires, notamment les dates de participation, la description des prix et les limites d’inscription, sur la page de la Promotion concernée. En cas de contradiction, les règles supplémentaires prévalent uniquement pour cette Promotion.

La participation constitue l’acceptation du présent Règlement, de nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.

Le commanditaire de chaque Promotion est Vista Golf Pty Ltd, 231 Hedges Avenue, Mermaid Beach Queensland 4218, Australia. Les questions peuvent être envoyées à legal@vistagolfus.com.

Sauf indication contraire sur la page d’une Promotion, les Promotions sont ouvertes uniquement aux personnes qui, au moment de l’inscription :

• sont des résidents légaux des cinquante (50) États des États-Unis et du District de Columbia et du Canada, y compris le Québec;
• sont âgées d’au moins 18 ans;
• ne sont pas des employés, dirigeants, administrateurs, mandataires ou entrepreneurs du Commanditaire, de ses sociétés mères, affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion, fournisseurs de prix, ou de toute autre entité participant à l’élaboration ou à l’administration de la Promotion; et
• ne sont pas des membres de la famille immédiate (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, peu importe le lieu de résidence) ni des membres du même foyer que les personnes mentionnées ci-dessus.

Les Promotions sont nulles à l’extérieur du territoire admissible et là où la loi les interdit ou les restreint. Le Commanditaire peut exiger une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et une preuve d’admissibilité avant d’attribuer un prix.

La date de début, la date de fin et le fuseau horaire de chaque Promotion sont indiqués sur la page de la Promotion concernée. Les inscriptions reçues hors de la période indiquée sont nulles. L’ordinateur du Commanditaire constitue l’horloge officielle pour les inscriptions en ligne.

Les participants admissibles peuvent s’inscrire pendant la période de la Promotion :

• en suivant les instructions d’inscription en ligne sur la page de la Promotion concernée à vistagolfus.com, ce qui peut inclure la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire;
• en obtenant des inscriptions promotionnelles par des avantages d’adhésion ou des activités décrits sur la page de la Promotion, lorsque la loi le permet; et/ou
• en utilisant le mode d’inscription gratuit de remplacement (« AMOE ») décrit à l’article 5.

Limite d’une personne par adresse courriel, sauf indication contraire. Les inscriptions incomplètes, illisibles, corrompues ou tardives sont nulles. L’utilisation de dispositifs automatisés, de scripts, de robots ou d’autres moyens frauduleux est interdite et peut entraîner la disqualification.

Lorsque des inscriptions sont offertes en lien avec un achat, une adhésion ou une autre contrepartie, un mode d’inscription gratuit de remplacement de valeur équivalente est disponible. Pour participer par AMOE, inscrivez à la main votre nom complet, votre adresse postale complète, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et le nom de la Promotion sur une carte de 3 po × 5 po et postez-la dans une enveloppe adressée à la main, avec affranchissement suffisant, à :

Les inscriptions AMOE doivent être oblitérées pendant la période de la Promotion et reçues dans le délai indiqué sur la page de la Promotion. Chaque AMOE conforme au présent Règlement recevra le même nombre d’inscriptions, ou une chance équivalente de gagner, que le mode d’inscription lié à un achat indiqué sur la page de la Promotion, jusqu’à tout plafond énoncé.

La description des prix, leur valeur au détail approximative (« VDA ») et les quantités sont indiquées sur la page de chaque Promotion. Les prix sont attribués « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Le Commanditaire peut substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est plus disponible. Les prix ne sont ni transférables ni cessibles, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Aucun équivalent en argent ni substitution, sauf dans les cas prévus aux présentes.

Les prix physiques ne seront expédiés qu’à une adresse située dans un territoire admissible indiqué à la section Territoires admissibles. Le Commanditaire n’expédie pas de prix physiques à une adresse située hors du territoire admissible. Les prix numériques ou non physiques, le cas échéant, seront remis selon les modalités indiquées sur la page de la Promotion.

Les gagnants potentiels doivent fournir une adresse d’expédition valide dans un territoire admissible dans le délai indiqué dans l’avis de gagnant. Le défaut ou l’impossibilité de le faire, notamment parce que le gagnant se trouve hors du territoire d’expédition admissible, a fourni une adresse non admissible ou non livrable, ou a obtenu une inscription par des moyens non autorisés, frauduleux ou autrement irréguliers, peut entraîner la perte du prix et la sélection d’un gagnant substitut. Le Commanditaire n’a aucune obligation d’expédier, de réexpédier, de substituer ou de livrer autrement un prix physique hors du territoire admissible.

Les gagnants sont sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, sauf indication contraire sur la page de la Promotion. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. Les gagnants potentiels seront avisés par courriel et/ou par téléphone au moyen des coordonnées fournies à l’inscription.

Les gagnants potentiels peuvent être tenus de remplir et de retourner une déclaration d’admissibilité, une quittance de responsabilité et (lorsque la loi le permet) une autorisation de publicité dans le délai indiqué dans l’avis. Le défaut de répondre, de retourner les documents exigés ou de se conformer au présent Règlement peut entraîner la disqualification et la sélection d’un gagnant substitut.

Les gagnants sont seuls responsables de tous les impôts, taxes et déclarations fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux, ainsi que de tous les autres frais liés à l’acceptation du prix qui ne sont pas expressément inclus dans la description du prix. Le Commanditaire peut délivrer un formulaire IRS 1099, un feuillet fiscal canadien ou tout autre document fiscal requis pour les prix atteignant les seuils de déclaration applicables.

• Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier une Promotion si une fraude, une défaillance technique ou tout autre facteur compromet son intégrité, selon ce qu’il détermine à sa seule discrétion.
• Le Commanditaire peut disqualifier tout participant qui altère le processus d’inscription, contrevient au présent Règlement ou agit de manière antisportive ou perturbatrice.
• Les parties dégagées de responsabilité ne sont pas responsables des inscriptions ou avis perdus, tardifs, incomplets, volés, mal acheminés, illisibles ou non livrables.
• La participation constitue une autorisation pour le Commanditaire d’utiliser le nom, l’image et les renseignements biographiques du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire, sauf interdiction.

En participant, les inscrits acceptent de dégager de toute responsabilité et d’indemniser le Commanditaire ainsi que ses sociétés mères, affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et fournisseurs de prix à l’égard de toute réclamation découlant de la participation ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, sauf interdiction par la loi.

Sauf interdiction, les inscrits conviennent que tout différend découlant d’une Promotion ou s’y rapportant sera régi par les lois de l’État de Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois, et tranché individuellement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans Delaware, à moins que le droit applicable n’en dispose autrement, y compris les lois du Québec pour les résidents du Québec.

Pour les Promotions dont la VDA globale des prix dépasse les seuils exigeant un enregistrement ou un cautionnement en vertu du droit applicable, notamment New York et la Floride. Le Commanditaire se conformera aux exigences d’enregistrement et de cautionnement applicables. Un règlement abrégé et les mentions requises seront disponibles sur la page de la Promotion et dans le matériel marketing, le cas échéant.

Pour les résidents du Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à en arriver à une entente.

Les renseignements recueillis dans le cadre d’une Promotion sont utilisés pour administrer la Promotion, vérifier l’admissibilité, aviser les gagnants et remettre les prix, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Pour obtenir une copie de la liste des gagnants d’une Promotion terminée, envoyez une enveloppe affranchie et préadressée à l’adresse du Commanditaire indiquée ci-dessus, en précisant le nom de la Promotion. Les demandes doivent être reçues dans le délai indiqué sur la page de la Promotion ou dans les soixante (60) jours suivant la fin de la Promotion, selon la date la plus tardive.

Pour toute question concernant le présent Règlement ou une Promotion particulière, communiquez avec :